Archive mensuelle juin 2019

Les principales obligations et droits du locataire

Pour optimiser les relations entre locataire et propriétaire, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Pour le locataire, il doit observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part du propriétaire.

Les droits dont bénéficie le locataire

• Profiter d’un logement sain

Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un appartement en bon état. Le logement doit être sain et respecter les normes de sécurité et d’usage. Les équipements doivent être en bon état et fonctionnels. Si des travaux importants sont à prévoir, le propriétaire doit s’acquitter des travaux rapidement.

• Faire des aménagements

Le locataire est libre d’aménager le logement qu’il loue sans pour autant faire de travaux de transformation, sauf accord écrit du propriétaire.

• Bénéficier d’un logement paisible

Un locataire doit pouvoir jouir tranquillement de son logement dont un logement en bon état et à l’abri de nuisance de provenance extérieure.

• Pas de visites imprévues

Le propriétaire doit respecter la vie privée de son locataire, c’est pourquoi il ne peut pas effectuer des visites intempestives. Même en disposant un double des clés, il n’a pas le droit de pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire.

• Réception de quittances en échange de l’acquittement du loyer et des charges (montant, mois concerné).

Les 4 principales obligations du locataire

• S’acquitter du loyer : à chaque échéance, il doit régler obligatoire le montant de son loyer ainsi que les autres charges dues à son propriétaire. Des sanctions sont prévues en cas de manquement à ce devoir.
• Observer une utilisation paisible du logement déjà stipulée dans le contrat de location. En tant que locataire, il doit également respecter l’usage destiné au logement (privé et/ ou commercial). Le locataire doit également veiller au respect au voisinage.
• Maintenir le logement en bon état en l’entretenant régulièrement. Il s’agit d’assurer la maintenance générale de certains équipements.
• Souscrire une assurance permet au locataire de couvrir certains risques dont le dégât des eaux ou l’incendie. Elle est à renouveler chaque année.

Ce que dit la loi sur les obligations et droits du locataire

Dans le cadre de la sous-location, le locataire a le droit d’héberger gratuitement une personne. Si ce n’est pas gratuit, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement, sauf accord du bailleur.

Le dépôt de garantie quant à lui correspond au maximum à un mois de loyer hors charge pour les locations vides. Il sera restitué au locataire dans le délai de deux mois suivant la remise des clés.

En cas de conflit, faire justice soi-même est fortement déconseillé, en effet, seul le tribunal d’instance est habilité à trancher les questions relatives aux loyers et baux d’habitation.