Archive mensuelle février 2020

ParMelinda Jousson

Les panoramas d’un bail mois par mois ou mensuel

Un bail mensuel peut vous offrir une liberté et une flexibilité. Il vous permet de louer un bien immobilier mensuel et de le résilier à gré. Il n’y a pas de pénalité pour la résiliation, à condition de donner un préavis de 30 jours. Si tous ces aspects semblent positifs, les baux mensuels peuvent aussi avoir leurs inconvénients.

Comment marchent les baux mensuels ?

Un bail mensuel est un contrat locatif signé par un propriétaire avec son locataire. Il stipule que ce dernier peut vivre dans la propriété et payer un loyer mensuel. Ce type de bail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties après un préavis de 30 jours. Les propriétaires qui veulent plus de sécurité sont généralement réticents à accepter un bail mensuel. Parfois, un propriétaire vous fera commencer par signer un bail à durée déterminée de 3 ou 6 mois. Cela peut prouver votre crédibilité en tant que locataire.

Quels sont les avantages d’un bail mensuel ?

La flexibilité est l’un des principaux avantages d’un bail mensuel. Cela signifie que le bail se renouvelle chaque mois et que vous pouvez, en théorie, rester sur place indéfiniment. Si votre situation professionnelle est incertaine, il y a des avantages financiers dans un bail de six ou douze mois. Avec un bail à durée déterminée, si vous concluez de quitter avant le terme de votre bail, vous pourrez :

  • Perdre votre dépôt de garantie
  • Être obligé de payer une pénalité

Avec un bail de mois en mois, vous serez libre de déménager dans les 30 jours.

Quels sont les inconvénients d’un bail mensuel ?

Une plus grande souplesse est une bonne chose. Cela signifie aussi que votre propriétaire peut faire de gros changements avec un simple préavis de 30 jours. Les propriétaires sont légalement autorisés à augmenter le loyer plus fréquemment. Ils peuvent également modifier les conditions de location ou vous expulser avec un préavis de 30 jours. Dans un marché locatif en pleine effervescence, trouver un nouveau logement peut prendre un certain temps. Il est toujours préférable d’avoir un plan de secours si vous louez mensuel, car les choses peuvent changer assez rapidement.

Les baux mensuels, vous devriez-vous en optez ?

En fait, vous devrez évaluer l’avantage et l’inconvénient afin de prendre la décision qui vous convient le mieux. Les baux mensuels offrent une certaine souplesse de location, mais vous en risquez de payer un prix élevé mensuel. Vous risquez également de vous faire déménager avant d’être prêt et de voir les conditions de votre bail modifiées. Si vous recherchez la stabilité, envisagez plutôt un bail de six ou douze mois. Le taux du loyer d’un bail à durée déterminée ne changera pas jusqu’à la fin de la période de location. Vous n’aurez donc pas à vous inquiéter de son changement pendant votre location.

ParMelinda Jousson

Le droit de diligence pendant l’achat immobilier

La diligence raisonnable est la période de la vérification de tous problèmes et risques liés à la propriété avant son achat. Il est parfois stressant et intimidant de procéder à cette étape avant la finalisation de l’achat. Nous allons vous expliquer ce qu’est la diligence raisonnable en matière de droit immobilier.

En quoi consiste la diligence raisonnable dans l’achat d’une maison ?

La diligence raisonnable consiste essentiellement à faire ses devoirs avant d’acheter un bien immobilier. Que vous recherchiez une maison unifamiliale, un duplex ou un immeuble locatif à logements multiples, il y a plusieurs éléments de vérification diligente à effectuer afin de minimiser les risques et les coûts potentiels à l’achat. Ordonner l’inspection et l’évaluation d’une propriété est une procédure standard de diligence raisonnable, et devrait toujours être effectuée. Mais les investisseurs immobiliers plus intelligents ne s’arrêtent pas là. En plus d’une inspection et d’une évaluation standard, les acheteurs devraient toujours faire leur propre enquête sur la propriété. Nous allons approfondir ce que cela implique exactement, le temps dont vous disposez pour effectuer votre propre due diligence.

Pourquoi dois-je exercer ma propre diligence raisonnable ?

Bien que les sociétés de placement immobilier déploient tous leurs efforts et appliquent des protocoles éprouvés pour filtrer, examiner et comprendre les opérations de chacune de leurs sociétés affiliées ou propriétés de placement, il est toujours recommandé aux investisseurs de faire preuve de diligence raisonnable avant l’achat. La performance d’un immeuble de placement n’est jamais garantie, c’est pourquoi il est si important de faire “vous-même” votre propre due diligence. Les investisseurs effectuent deux vérifications diligentes avant d’acheter une propriété :

  • ordonner une inspection auprès d’un inspecteur en bâtiment titulaire d’un permis
  • ordonner une évaluation. Dans le cas d’un financement, le prêteur en ordonnera automatiquement une, si vous payez comptant, il sera de votre responsabilité d’en commander

Le titre de la propriété dans la vérification de la diligence raisonnable en matière d’immobilier

Effectuer une recherche de titre avant l’achat final d’une propriété est essentiel pour s’assurer que vous recevrez le titre libre et clair de tout défaut de propriété. Si le propriétaire précédent a des arriérés relatifs à la propriété, il devra les payer avant la vente. Si l’acheteur n’est pas au courant de ce privilège, il pourra finir par payer le montant dû avant que le titre puisse être libéré clairement en votre nom. Après avoir effectué une recherche de titre, les acheteurs devraient souscrire une assurance de titre de propriété afin de se protéger contre des problèmes qui n’auraient peut-être pas été découverts au cours de la recherche de titre. Il peut s’agir d’omissions dans des actes, d’héritiers non divulgués, de falsifications ou d’erreurs dans des registres. L’assurance titres du propriétaire protège les acheteurs contre tout privilège inconnu sur la propriété qui pourrait survenir après la clôture et que la compagnie d’assurance sera tenue de payer.