Les nuisances sonores aériennes représentent un enjeu majeur pour les acquéreurs de biens immobiliers. Cet article vous apporte un éclairage complet sur l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), son importance et ses implications dans le secteur immobilier.
Qu’est-ce que l’ENSA ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document obligatoire qui doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat d’un bien immobilier situé dans une zone de bruit liée au trafic aérien. Il vise à informer les futurs acquéreurs sur les niveaux de nuisances sonores auxquels ils seront exposés en raison de la proximité d’un aéroport, d’une base militaire ou d’un hélistation.
Pourquoi est-il important pour les acquéreurs ?
Pour les acquéreurs, l’ENSA est un élément essentiel à prendre en compte lors de la recherche d’un bien immobilier. En effet, les nuisances sonores peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants et, par conséquent, sur la valeur du bien immobilier. De plus, cette information peut influencer leur décision d’achat et leur permettre de négocier un prix plus adapté aux conditions réelles du logement.
Comment est établi l’ENSA ?
L’ENSA est établi par le préfet du département où se situe le bien immobilier, en se basant sur les données fournies par l’aéroport ou la base militaire concernée. Il prend en compte les niveaux de bruit mesurés et prévisionnels, ainsi que les plans d’exposition au bruit (PEB) qui déterminent les zones affectées par les nuisances sonores aériennes.
Le document présente une cartographie des zones de bruit, classées en quatre catégories :
- Zone A : zone exposée à un niveau de bruit supérieur à 70 décibels (dB)
- Zone B : zone exposée à un niveau de bruit compris entre 65 et 70 dB
- Zone C : zone exposée à un niveau de bruit compris entre 60 et 65 dB
- Zone D : zone exposée à un niveau de bruit inférieur à 60 dB
Quelles sont les conséquences pour les vendeurs ?
Pour les vendeurs, l’ENSA représente une obligation légale et doit être annexé au compromis de vente ou d’achat. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur s’expose à des sanctions telles que la nullité de la vente, des dommages et intérêts ou encore une diminution du prix de vente du bien immobilier.
Il est donc essentiel pour les vendeurs de se renseigner sur les zones de bruit liées au trafic aérien et de fournir un ENSA à jour lors de la mise en vente de leur bien.
Comment se protéger contre les nuisances sonores aériennes ?
Les acquéreurs peuvent se protéger contre les nuisances sonores aériennes en prenant certaines précautions lors de l’achat d’un bien immobilier. Voici quelques conseils pour limiter l’impact des nuisances sonores sur votre qualité de vie :
- Choisir un bien situé dans une zone moins exposée aux nuisances sonores (zone D, par exemple)
- Vérifier l’isolation phonique du logement (fenêtres à double vitrage, isolation des murs et des plafonds, etc.)
- Visiter le bien à différents moments de la journée et évaluer le niveau de bruit réel
- S’informer sur les projets d’extension ou de modification des infrastructures aéroportuaires qui pourraient impacter le niveau de bruit dans le futur
En conclusion, l’ENSA est un document crucial pour les acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers situés près d’aéroports ou de bases militaires. Il permet d’évaluer l’impact des nuisances sonores aériennes sur la qualité de vie et la valeur du bien immobilier, et constitue une information essentielle lors des négociations entre les parties.
Soyez le premier à commenter