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ParMelinda Jousson

Le contrat de vente immobilier : conditions et démarches

En droit français, le contrat est la loi des parties. Alors, l’acte de vente d’un immeuble est un contrat qui transfère la propriété d’un bien immobilier en échange d’une contrepartie monétaire. Pour la protection des parties, ce type de vente est très encadré par les textes législatifs. C’est pour cela qu’elles ne peuvent pas se passer de l’étape notariale.

Les conditions nécessaires à respecter

Il est important de savoir que malgré l’existence de certaines spécificités au contrat de vente par exemple, l’acte doit mentionner le bien dans ses composantes et ses caractéristiques ; les conditions générales communes doivent être respectées comme le consentement libre et éclairé, la capacité des parties et autres. Donc, un contrat signé par un incapable sera considéré nul. Notons que la publicité foncière est obligatoire c’est-à-dire un moyen de faire valoir la propriété d’un bien immobilier. Une vente peut aussi revêtir des règles particulières par rapport à des éléments accessoires attachés à l’immeuble comme  le cas de certains meubles qui ne peuvent pas se séparer de l’immeuble vendu. Et enfin, le prix doit être déterminé et désigné entre les parties. En effet, il peut être indéterminé dans le contrat de vente particulier. Cela peut provoquer l’annulation dudit contrat.

Les démarches en vue de la conclusion de l’acte définitif

Sachez qu’il existe de nombreuses étapes à franchir avant la signature de l’acte de vente définitif comme :

  • La promesse de vente : elle est aussi appelée promesse unilatérale de vente. En effet, il est d’usage de rédiger une promesse de vente dans une transaction immobilière portant sur un terrain nu, un immeuble bâti ou autres. C’est un document engageant le vendeur à réserver le bien immobilier en vente au bénéfice d’un acheteur déterminé. Et ce dernier donne son accord à l’engagement du vendeur et signe également l’acte.
  • Le compromis de vente : c’est un avant-contrat destiné à préparer la conclusion de l’acte définitif de vente. Mais à la différence de la promesse de vente, c’est une promesse synallagmatique, c’est-à-dire qu’il engage à la fois le vendeur et l’acheteur.
  • L’offre d’achat : ici, c’est l’acheteur qui cherche un bien immobilier, fixe des conditions préalables par exemple, le type du bien, la superficie, le lieu et autres, et fait une offre de contracter au vendeur.
  • L’acte de vente : après toutes ses démarches, il est temps maintenant de signer le contrat de vente devant un officier public authentificateur.

Les obligations des parties au contrat

En principe, tout contrat signé fait naître des obligations à l’égard des deux parties signataires dont l’acheteur a une obligation de régler le prix convenu et le vendeur doit délivrer l’immeuble et le garantir des éventuels vices cachés c’est-à-dire des vices méconnus par l’acheteur, mais qui étaient déjà présents au moment de l’opération de vente. Alors, si l’immeuble subit des dommages non mentionnés dans la convention, l’acheteur a le droit d’engager la responsabilité du vendeur. Sachez que si le vendeur ne respecte pas ce qui était convenu dans l’acte, l’acquéreur peut rendre le bien et se faire rembourser le prix ou le garder et se faire rendre le partiel du prix.

ParMelinda Jousson

Les meilleures astuces pour vendre rapidement sa propriété

Vous avez besoin de vendre votre maison rapidement? Vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir pour rendre votre maison plus attrayante: enlevez tout l’encombrement du garage, faites nettoyer tous les tapis et effectuez toutes les réparations nécessaires. Chaque jour qui passe, vous attendez avec impatience que l’acheteur idéal se présente et vous fasse une offre raisonnable. Ce pourrait être une expérience très frustrante. Cet article vous donnera quelques secrets pour vendre rapidement sa propriété, les meilleurs conseils de professionnels de l’immobilier qui vous permettront de sortir votre maison du marché plus rapidement que vous ne le pensez.

Améliorer votre attrait

Vous connaissez probablement l’expression : la première impression dure plus longtemps. C’est tout à fait vrai et c’est également important lorsqu’il s’agit de vendre rapidement une maison. En d’autres termes, que va penser un acheteur potentiel de votre maison lorsqu’il se rendra chez vous pour la première fois? C’est le moment de sortir dans la rue et de jeter un regard critique sur votre maison. Analysez-la et examinez les lacunes. Si vous ne faites pas confiance à votre jugement, demandez à quelques amis de faire de même et à leur demander leur avis. C’est peut-être le meilleur moment pour effectuer les travaux de maintenance que vous avez toujours retardés. Pour cela, commencer à faire quelques travaux :

  • Il est indispensable d’entretenir votre paysage et de tondre votre pelouse. Après, il est indispensable d’améliorer votre entrée et vos murs extérieurs.
  • N’hésitez pas aussi de faire un effort supplémentaire pour nettoyer l’extérieur de votre maison, vous avez une forte probabilité de faire visiter la maison aux acheteurs intéressés.

Mettre en évidence les points positifs de votre propriété

C’est un point très important à prendre en compte pour sortir votre maison du marché le plus tôt possible. Dans le but de vendre votre maison rapidement, vous devez savoir ce qui la distingue. Il ne faut pas oublier que chaque maison est unique à sa manière. Qu’est-ce que les visiteurs aimeront le plus à propos de votre maison? Il faut se focaliser sur ce point et l’utiliser comme meilleur argument de vente. Identifier les points positifs de votre immobilier est vraiment utile lorsque vous vendez votre maison à des acheteurs potentiels. Est-il plus grand que les maisons voisines, plus proche du zoo ou du gymnase? Cela donnera à votre maison plus de valeur et de crédibilité aux acheteurs potentiels.

Dépersonnaliser votre maison

Il est normal que vous ayez beaucoup d’histoire et de souvenirs dans votre maison. Mais si vous souhaitez le vendre le plus rapidement possible, il est temps de le dépersonnaliser. Dépersonnaliser la maison signifie que vous la préparez pour les acheteurs potentiels. Vous pouvez le faire en supprimant les photos de famille, les objets de collection, etc.

Gardez votre maison aussi simple et neutre que possible. Désencombrer les unités de stockage si disponibles et également se débarrasser des bibelots et des jonques excès. Rendez votre maison propre et accueillante. Laissez la toile vierge afin que les acheteurs potentiels puissent y visualiser la couleur de leurs rêves et une meilleure façon de la décorer à sa propre guise.