Vente immobilière, les documents nécessaires à fournir au futur acheteur

ParMelinda Jousson

Vente immobilière, les documents nécessaires à fournir au futur acheteur

La constitution d’un dossier de vente est obligatoire dans la mise en vente d’un bien immobilier. Cette étape consiste à réunir les documents obligatoires afin de former le dossier à présenter dans la vente immobilière. Ce dernier est important pour rassurer l’acheteur et lui fournir toutes les informations dont il doit savoir avant de signer devant le notaire.

Le titre de propriété

C’est l’incontournable pour attester que le logement mis en vente appartient réellement au vendeur. Ce document permet également de certifier que le bien en question n’est en aucun cas doté d’une charge. Pour comparer de manière plus facile et correcte la désignation du logement avec son état actuel, ce titre de propriété sera utile au futur acheteur. En cas de travaux entrepris sur le bien, il indiquera la personne chargée des travaux, l’assurance-dommage ouvrage ainsi que les autorisations administratives. L’histoire du bien s’affiche également en quelques lignes pour donner l’opportunité au futur acheteur de voir les noms des anciens propriétaires qui se sont déjà succédé avec les dates de transaction. Un dossier de copropriété sera également à présenter avec le titre de propriété si le bien s’agit d’une copropriété.  

Les plans et les diagnostics obligatoires

Pour vendre un appartement, c’est lors des diagnostics sur la surface loi carrez que les plans de distribution des pièces se réaliseront. Si le bien s’agit d’une maison, c’est sur le site officiel y afférent que le vendeur doit retirer le plan du cadastre ou plan du terrain. Les limites de la parcelle seront indiquées de manière plus précise sur ce plan.  Il permet également de situer la propriété dans son environnement. À part le plan, le vendeur a également pour obligation de joindre le DDT dans son dossier de vente.

De belles photos sont nécessaires pour les annonces

Pour mettre en valeur le bien immobilier à vendre, la création d’un petit book de photos est fortement conseillée. Pour un résultat plus pertinent, l’idéal serait de confier la mission à un photographe professionnel. L’intérieur du logement doit être rangé, propre et surtout dépersonnalisé autant que possible.

Les avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Pour le futur acheteur, avoir des informations sur ces avis est aussi d’une grande importance. Ces documents vont lui permettre de savoir par exemple la taxe foncière qu’il doit payer dans l’avenir, car cette dernière peut sensiblement varier d’un bien à un autre. En ce qui concerne la taxe d’habitation, elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien ainsi que des revenus du foyer.

D’autres documents peuvent aussi être présentés dans le cadre d’une vente immobilière comme :

  • Les factures de travaux pour valoriser le bien immobilier.
  • Les factures d’électricité.

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