Les avantages de la location meublée
Le projet de mettre un bien immobilier en location nécessite une importante réflexion. En effet, il est important de prendre en considération toutes les possibilités et les éventualités pour garantir la réussite de son projet. La location meublée semble d’ailleurs être un investissement intéressant, mais quels sont exactement les avantages de cette pratique ?
Des avantages financiers considérables
Le principal avantage de louer en meublé est qu’il est possible de louer plus cher son bien. En effet, les propriétaires des biens meublés peuvent fixer leur tarif avec un taux de plus de 10 à 30 % de la location d’un bien vide de même type et de même surface. Ce qui est donc plus intéressant si vous voulez maximiser votre profit brut. Outre un loyer plus élevé, le propriétaire peur également demander un dépôt de garantie de 2 mois pour la location quand il est de 1 mois pour les locations vides. Enfin, vous pouvez récupérer les charges mensuelles de votre investissement locatif en mettant en place un forfait de charges dont le tarif est à réviser tous les ans. Il est toutefois important de ne pas disproportionner la valeur de ce forfait. Le forfait doit s’accorder aux charges que le locataire devra s’acquitter. Vous pouvez prendre comme référence la valeur des charges de vos anciens locataires.
Des avantages fiscaux intéressants
La location de bien immobilier meublé est considérée comme une activité commerciale. Elle est donc assujettie selon le régime des bénéfices industriels commerciaux ou BIC. Avec ce régime, non seulement vous allez réduire vos impôts, mais vous avez la possibilité d’amortir les immeubles ainsi que le mobilier. En fonction des revenus générés par le bien, le propriétaire bénéficie de remise dans leurs taxes. Ainsi :
- Si le revenu annuel généré par la location meublée de votre bien immobilier en tant que résidence principale ne dépasse pas les 70 000 € HT, vous pouvez choisir le régime micro-BIC qui vous permettra de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% de votre impôt.
- Si le locataire du bien occupe le bien le 1er janvier de l’année de l’imposition et qu’il l’occupe toute l’année, la taxe d’habitation est à sa charge.
Un procédé plus sécurisé
Avec la location de bien immobilier meublé, les locataires sont souvent des étudiants ou des jeunes actifs en mouvement. Ce qui est un avantage majeur, car avec ce type de locataire, la durée maximale d’un contrat de bail est de 9 mois. Les propriétaires sont ainsi à l’abri des problèmes de loyers impayés, car avec la durée écourtée. De plus, même si le risque de loyer impayé est limité en cas de problème, le loyer impayé ne sera pas très conséquent par rapport à une location de longue durée.
Comment gérer le déménagement d’une location ?
Choisir le bien locatif idéal n’est pas une mince affaire. Il ne s’agit pas simplement d’accepter le premier appartement vacant près de votre lieu de travail ou de choisir cette maison uniquement parce qu’elle possède une belle piscine. Il y a beaucoup de choses que vous, en tant que locataire potentiel, devriez prendre en compte avant de vous déménager.
Trouver une maison à louer qui répond à vos besoins avant de déménager
Le déménagement peut générer beaucoup de stress surtout si c’est la première fois que vous déménagez. Déjà le cout de déménagement peut être très élevé si vous avez beaucoup de mal à planifier votre projet de déménagement. Pour ne pas dépasser le budget que vous avez fixé en avance pour votre déménagement, vous pouvez demander un devis pour votre déménagement pas cher qui vous permet de comparer facilement les tarifs proposés par les professionnels de déménagement. Pour ne pas alourdir votre charge, il est aussi important de trouver les loyers moins chers avant de déménager.
Choisir le loyer moins cher
Pour éviter de tomber dans les maisons à louer avec des prix de location exorbitants, recherchez les loyers typiques en comparant les montants mensuels actuellement demandés pour des propriétés similaires dans la région. Vous devriez pouvoir le faire assez facilement via Internet. Cela devrait alors vous donner une bonne idée des prix moyens et vous aider à établir un budget. Lorsque vous vous renseignez sur une propriété, découvrez aussi certains éléments qui influent le prix du loyer tel que la taxe d’habitation, les dépenses liées à l’entretien et à la réparation.
Bien comprendre le contenu du contrat de bail de location avant le déménagement
Avant de déménager, il est important de revoir votre contrat de bail avec le propriétaire. Un bail de location est un contrat en vertu duquel une partie, le bailleur (propriétaire de l’actif), donne à une autre partie (le locataire) le droit exclusif d’utiliser l’actif généralement pendant une durée déterminée en échange du paiement d’un loyer.
Avant de jouir de l’appartement, vous devriez bien connaitre le contenu du bail et cela bien avant votre déménagement, car une fois le bail signé, vous devrez respecter vos obligations stipulées dans le bail surtout la section « résiliation du contrat de bail ». Voici les principales caractéristiques ou éléments du contrat de bail que les locataires doivent connaitre avant de déménager dans la nouvelle propriété :
- Les parties contractantes : Il y a essentiellement deux parties à un contrat de location, à savoir le propriétaire et l’utilisateur.
- Actifs : Les actifs, les biens à louer font l’objet du contrat de location.
- Période de location : La période de location de base pendant laquelle le bail est non résiliable.
- Paiements de location : Le locataire paie au bailleur pour la transaction de location est la location de location.
- Les responsabilités envers les charges : Provision pour le paiement des frais d’entretien et de réparation, taxes, assurances et autres dépenses afférentes à l’actif loué.
- Durée du bail : La durée du bail est la période pendant laquelle le contrat de location reste en vigueur.
- Résiliation : À la fin de la période, le contrat peut être résilié.
- Renouveler ou acheter : Une option pour renouveler le bail ou pour acheter les actifs à la fin de la période de base.
Les meilleures SCPI européennes qui vous tendent les bras
Si vous cherchez à investir vos économies, sachez que vous pouvez opter pour cette solution puisqu’elle est particulièrement intéressante. Vous limitez les risques tout en profitant d’un taux de rentabilité assez important. Ce sont les points forts de cette SCPI européenne qui vous propose un investissement de qualité. Ce dernier s’adresse à tous les profils : débutants et experts.
Certaines SCPI sont largement connues
Avec un investissement locatif traditionnel, vous avez le risque que ce dernier ne porte pas ses fruits à cause du logement, de l’emplacement, de l’offre et la demande. Par contre, avec une SCPI, vous supprimez clairement tous les risques afin de conserver tous les points forts et un taux aux alentours de 4 %. Toutefois, certaines SCPI sont plus intéressantes que d’autres, vous pourrez alors découvrir Corum XL, Perval Santé ou encore Eurovalys et même Eurion. Ce sont les sociétés Corum AM, Euryale AM, Advenis REIM qui sont à l’origine de ces solutions d’investissement de grande qualité.
Quelques informations sur la SCPI Corum XL
Il s’agit de la première SCPI européenne, qui est prisée, et il faut savoir que sa carte d’identité est vraiment très sympathique. Il serait donc dommage de passer à côté de cet investissement dont le prix de la part est de 189 euros. Vous aurez une commission pour la souscription de 12 % à prendre en compte et vous pouvez acheter une part au minimum. Si vous êtes un débutant qui se lance dans ce domaine, vous pourriez être rapidement comblé. Le délai de jouissance est rapide puisqu’il faut compter le premier jour dès le sixième mois. En termes de rendement, il devrait aussi vous plaire, il était de 5.66 % pour l’année 2020. Avec une capitalisation à plus de 900 millions d’euros, cette SCPI européenne a la cote et elle est présente dans 12 pays. Si vous cherchez à investir, elle devrait vous satisfaire.
Rénover sa maison avec un petit budget
Rénover sa maison peut être un projet très excitant, mais aussi très coûteux. Mais avec un budget limité, vous vous demandez ce que vous pouvez faire ? Sachez qu’il existe des moyens que vous pouvez utiliser pour rénover votre maison avec un petit budget. Il suffit de trouver les bons tuyaux.
Effectuer soi-même les travaux
Si vous voulez rénover votre maison sans dépenser une grosse fortune, il est recommandé d’effectuer vous-même les travaux. En effet, dans les travaux de rénovation, les coûts des mains-d’œuvre des professionnels sont souvent assez chers. Si vous voulez donc économiser au maximum, c’est la solution idéale. Ces travaux de rénovation sont donc l’occasion pour vous d’utiliser vos talents de bricoleurs. Bien sûr, il est important de bien réfléchir et de n’entamer les travaux que vous pouvez exécuter. Ainsi, pour préserver votre budget de rénovation, vous pouvez :
- Peindre vous-même les murs de votre maison
- Changer vos portes
- Nettoyer vous-même les conduits de ventilation de votre maison
Il existe de nombreux travaux que vous pourrez exécuter sans avoir à faire appel à un professionnel et ainsi limiter vos dépenses. Vous pouvez d’ailleurs trouver sur internet des tutoriels qui pourront vous aider dans la réalisation de certains travaux.
Profitez des soldes
Pour rénover votre maison avec un petit budget, vous pouvez également profiter des soldes pour acheter les matériaux dont vous avez besoin. En effet, les matériaux constituent d’énormes dépenses dans des travaux de rénovation. Pour réduire leurs coûts, nous vous conseillons donc de profiter des soldes et différentes promotions pour faire l’achat des matériaux dont vous avez besoin. Vous pouvez d’ailleurs comparer les prix proposés pour obtenir les offres les plus intéressantes. Avec les arrivages et les prix de gros, vous êtes assuré de faire de bonnes affaires. Bien sûr, il est conseillé de toujours primer sur la qualité au prix pour garantir la qualité de votre travail ainsi que la durabilité de vos travaux.
Ne pas tout remplacer
Si vous voulez réussir vos travaux de rénovation tout en respectant votre budget, nous vous conseillons de ne pas tout jeter et tout remplacer. En effet, dans la mesure du possible, les experts recommandent de restaurer les éléments abîmés pour faire des économies tout en gardant le charme de votre maison. C’est d’ailleurs l’occasion pour vous de faire travailler votre imagination pour personnaliser certains éléments et les adapter à vos besoins. Pour rénover, vous n’avez pas toujours besoin de tout remplacer, un peu d’imagination et le tour est joué. Ne remplacez donc que les éléments les plus abîmés et irrécupérables et gardez ceux qui sont encore utilisables. Vous verrez que plus vos travaux de rénovation avancent plus votre budget sera au beau fixe.
Conseils et astuces pour bien vendre votre bien immobilier
Pour votre nouveau projet, vous avez décidé de mettre en ventre votre bien immobilier. Or la vente d’un bien immobilier n’est pas un fleuve tranquille qu’il est nécessaire de bien organiser son projet. Nous avons d’ailleurs trouvé pour vous des conseils et des astuces que vous pouvez appliquer pour la réussite de la vente de votre bien immobilier.
Effectuez les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant de mettre votre bien immobilier sur le marché, il est nécessaire de compléter les diagnostics obligatoires à la vente d’un bien immobilier. Ces diagnostics sont effectués par des professionnels et dont les résultats doivent être communiqués aux futurs acquéreurs pour leur permettre de connaître les éventuels défauts du bien. Ainsi, pour pouvoir vendre votre bien immobilier vous devez avoir avec vous :
- Le diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier pour déterminer l’étiquette énergétique de votre bien.
- Le diagnostic de l’installation électrique et gaz de votre bien immobilier si celle-ci est âgée de plus de 15 ans.
- Le diagnostic des risques naturels et technologiques de votre bien immobilier si le bien est localisé dans une zone recouverte par un plan de risques naturels et technologiques.
- Le diagnostic amiante pour les biens immobiliers construits après le 1er juillet 1997 et le plomb pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.
Il est important de bien vérifier que vos diagnostics sont toujours valables au cours de la vente, car la durée de ces diagnostics n’est pas la même.
Bien présenter votre bien immobilier pour les visites
Si vous voulez vendre le plus vite possible votre bien immobilier, il est conseillé de bien le préparer pour les visites. En effet, les visites sont des moments cruciaux de la vente d’un bien immobilier. Un bien immobilier bien agencé et bien présenté a plus de chance de se faire vendre qu’un bien quelconque et ce qu’importent ses potentialités. Préparer la présentation de votre bien à vendre vous permettra de mettre en avant ses atouts et donc de permettre aux acheteurs potentiels de mieux se projeter dans votre bien immobilier.
Faites appel à des experts pour mieux évaluer votre bien immobilier
Enfin, pour être sûr de vendre votre bien au juste prix, il est préférable de consulter des experts dans le domaine. Il sera plus apte à évaluer le bien à vendre et donc de vous permettre de le vendre au meilleur prix. Ces experts ont d’ailleurs une connaissance bien approfondie du marché immobilier pour bien estimer la valeur de votre bien immobilier. Et quand un bien immobilier est bien estimé, il a plus de chance de se faire vendre rapidement et d’éviter que la vente traîne. Ce qui pourrait vous obliger à vendre à perte votre bien.
La perquisition de bien immobilier, une situation commune en cas de crise
Parfois suivant la situation économique, politique ou le sociale, l’État peut être sujette à réquisitionner les biens immobiliers des particuliers afin de les utiliser pour un usage public. Dans cette optique et selon certains critères, l’État est en droit de pratiquer ce qu’on appelle un droit à la nécessité public.
L’impuissance publique, le maitre mot qui conduit aux perquisitions
Selon certaines situations, l’État peut déclarer un état d’urgence. Ceci peut être fait en cas de guerre, de pandémie ou de crise sociale grave et dont la gestion n’est plus contenue par l’administration publique. Dans ce cas de figure, l’administration publique pratique à la perquisition de service ou dans certains cas de bien immobilier. D’une manière générale, la perquisition est un système d’aide que l’administration met en place afin de pallier une situation qu’elle ne peut contenir et gérer uniquement par ses propres ressources. Donc c’est une mesure exceptionnelle pour situation exceptionnelle et ne peut être activé qu’en dernier recours afin de gérer une situation, une situation à laquelle la fonction publique ne possède aucune autre solution. Dans la pratique, une perquisition ne concerne que l’utilisation d’une partie des ressources en question, plus une utilisation partielle dans la mesure où ce dernier n’empiète pas sur la liberté des tiers utilisateurs.
Procédure de perquisition : mode de fonctionnement
En cas d’urgence, une perquisition de bien immobilier peut avoir lieu comme une pénurie de logements, ou encore le manque d’installation sanitaire pour faire face à une pandémie ou une guerre. Il faut savoir qu’une perquisition immobilière requiert de nombreux critères, l’État ne peut perquisitionner un bien selon son bon vouloir.
- Premièrement, la totalité ou la grande partie du bien est non utilisé depuis un long laps de temps,
- La perquisition ne change en rien les droits de propriété du bien, et suite à son utilisation, l’administration civile verse un loyer,
- Une perquisition est une utilisation temporaire du bien, et donc limitée dans le temps.
- Enfin, la perquisition doit être faite en accord avec le propriétaire : ceci afin de déterminer les modalités de la perquisition (durée, loyer…).
Le droit des propriétaires face aux perquisitions
Selon une situation d’urgence qui survient : pénurie de logements, crise sanitaire, l’État put être encline à pratiquer une perquisition des bâtiments vacants afin de les utiliser pour le bien public. Dans ce cas, les propriétaires possèdent certains droits. Premièrement durant la période de perquisition, le propriétaire perçoit un loyer qui est déterminé par une procédure judiciaire lors de la mise en place de la perquisition. Ensuite, le propriétaire garde la propriété de son bien, la perquisition ne signifie pas une expropriée. Enfin, une perquisition n’est de l’ordre que quelques années, mais dans la mesure où l’administration y a investi en rénovation, cette durée peut être négociée durant une procédure judiciaire.
Les sous et dessous d’un prêt immobilier réussi
Un achat immobilier est une aventure en soi, c’est un objectif de vie qui avec de la violenté peut se concrétiser assez top. Le moyen le plus rapide d’accéder à cet objectif est de contracter un prêt immobilier. Selon la façon dont on s’y prend, il existe diverses manières : banque, emprunteur, famille. Le plus utilisé est la banque, avec un temps de remboursement allant jusqu’à 20 ans. Alors pour un avenir serein sans dette, il faut s’organiser.
Faire son prêt durant l’âge le plus productif
Pour pouvoir constituer un dossier solide pour un emprunt, il est conseillé de le faire en étant jeune ; garantissant ainsi la solvabilité de l’emprunt durant la période active. Ceci présente également l’avantage d’être actif professionnel à la fin de son remboursement, ainsi on peut s’afférer a d’autre projet. Selon la loi, l’âge minimum de la majoration est de 18 ans. À cet âge, on a légalement le droit de tout faire, et même s’endetter pour les 20 prochaines années de sa vie. Pourtant à cet âge, on n’a pas encore acquis la maturité professionnelle nécessaire pour avoir un emploi stable, alors il est difficile de contracter une telle somme à cet âge. Ainsi, la tranche d’âge idéal pour un prêt immobilier se situe entre 25 à 35 ans. Dans cette période, on a acquis l’expérience professionnelle suffisante pour garantir une stabilité financière. Mais également, il garantit une suite d’activité professionnelle et une évolution de carrière.
Comparer les offres et rester à l’affut des promotions
La différence entre les diverses offres de prêt immobilier résident dans le taux de remboursement associer. Le taux représente le montant surplombant la somme initiale que l’emprunteur doit acquitter. Dans le monde de la finance, il existe deux types de taux auquel on peut adhérer.
- Taux fixe : comme son nom l’indique, c’est un taux invariable qui s’appliquera durant toute la durée du prêt. Il présente l’avantage de proposer des mensualités fixes, mais en contrepartie, il peut être handicapant dans la mesure où le taux du marché diminue.
- Taux variable : ce dernier suit la tendance du marché et varie selon les taux en vigueur proposés par la banque. Ainsi, si le marché connait une baisse, il baisse avec elle, mais également suit le sens inverse. L’avantage est de bénéficier de taux plus faible dans la période de baisse du marché, mais le revers s’applique quand le marché s’envole.
Faire une simulation des mensualités sur les finances
Une fois avec un revenu stable, le taux d’endettement choisi, il est primordial de pratiquer une simulation de vie avec l’amputation du remboursement. Plus simplement, on essaye de vivre pendant un certain temps avec les ressources financières amputées de la valeur du remboursement. Si au terme de la simulation, le projet n’est pas viable, on réajuste les paramètres du prêt : taux, somme demandé, délai de remboursement.
Les avantages à louer son appartement en colocation
La colocation est devenue une tendance et en constante augmentation. Plébiscité auparavant par les étudiants dans des situations précaires, avec un budget serré, ce mode de location séduit de plus en plus de genre de personne. Les propriétaires n’y voient que des avantages tout comme les locataires qui peuvent acquérir un logement plus ou moins adapté à petit prix.
Un appartement toujours en location sans gestion locative
Avec l’essor de ce nouveau mode de location, l’appartement sera moins touché par la carence locative. Contrairement à la location classique, la colocation permet au propriétaire de mettre moins de temps pour trouver n nouveau locataire. En effet, c’est plus le locataire qui va chercher un autre locataire pour alléger le loyer payé par chacun. Le propriétaire aura en retour un gain d’argent non négligeable et en permanence avec une tranquillité d’esprit retrouvée.
Un autre avantage important de ce mode de location, c’est ladisparition de la gestion locative. En effet, dès la colocation lancée, le propriétaire peut se décharger de chercher des nouveaux locataires. Cela va se faire entre les locataires. De même, les visites et la gestion du loyer se font entre les locataires. Le propriétaire n’a plus besoin de publier les annonces ou encore d’organiser les visites. Par ailleurs, le propriétaire doit être en mesure de connaitre tous les locataires et les faire valoir leur droit en leur faire signant le contrat de location.
Augmentation du loyer
C’est l’un des plus grands avantages de la colocation. Quand il est question d’argent, qui ne veut pas se lancer. La colocation permet au propriétaire d’augmenter le prix du loyer de manière considérable que la normale. La rentabilité locative est donc plus intéressante que la location classique.
Clause de solidarité et garanties locatives renforcées
Un propriétaire qui met en location son bien doit choisir entre deux cas :
- Tous les locataires bénéficieront d’un contrat de location
- Soumettre le logement à un bail unique : tous les locataires devront alors être solidaires les uns envers les autres. Une clause de solidarité doit être établie entre les locataires pour qu’ils s’engagent à compenser la quote-part manquante d’un locataire en difficulté. Le propriétaire recevra toujours le même loyer sans considérer le nombre de locataires. Il faudrait alors choisir une personne de confiance pour gérer et de rassembler le loyer. En outre, en cas de dégradations, le propriétaire peut faire une demande de remise en état sans chercher à savoir qui est l’occupant responsable.
Une nouvelle catégorie de colocataires
Autrefois, la colocation n’intéressait que les étudiants devant chercher un logement en ville et n’ayant pas les moyens pour se procurer une belle maison sans entraide. Mais depuis peu, on remarque que la colocation attire de plus en plus de clients comme les jeunes actifs et les personnes qui doivent travailler ne ville pour des raisons de géographie.
Travaux immobilier : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Au cours du bail, normalement, les travaux d’entretien et de réparation du logement sont répartis entre propriétaire et locataire selon l’importance des travaux à effectuer. En fin de bail, le locataire doit remettre les lieux en l’état d’origine, sauf dans le cas d’une usure normale.
Les travaux à la charge du locataire
Le locataire doit effectuer des travaux d’entretien au cours du bail, cela en vue de maintenir en bon état le logement.
Un décret fixe la liste, non exhaustive, des réparations locatives :
- Les revêtements des murs et plafonds.
- Les moquettes, parquets et autres revêtements du sol doivent être régulièrement nettoyés. Les travaux de raccords sont à sa charge.
- Fenêtres et portes. Le locataire doit remplacer les vitres en mauvais état ou les systèmes d’ouverture et de fermeture. En cas de perte de clés, il doit les remplacer.
- Électricité, gaz et eau. C’est le locataire qui doit également remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d’eau, les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche. Il doit aussi assurer l’entretien des conduits d’évacuation (ramonage) ou encore la chaudière.
Le logement doit être également remis à l’état conforme à celui décrit dans l’état des lieux. En conséquence, le locataire doit répondre des dégradations intervenues pendant la durée du contrat de location.
Le logement doit répondre aux conditions de décence définies par la loi
Le logement loué doit répondre à des conditions de confort pour assurer la sécurité physique et la santé des locataires. Des normes d’habitabilité et de confort doivent être alors respectées :
- Le logement en question doit comporter une pièce avec une surface minimale de 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
- Le logement doit notamment comporter un réseau de branchement d’électricité et de gaz conforme aux normes de sécurité.
- La protection de l’habitation contre les infiltrations doit être assurée par les matériaux de construction du logement.
- Et les dispositifs de ventilation permettent des conditions de renouvellement de l’air satisfaisantes.
- Enfin, le locataire est en droit d’attendre une installation de chauffage adaptée à la taille et aux caractéristiques du logement, de même que des équipements sanitaires et de cuisine en bon état de fonctionnement.
Les travaux à la charge du propriétaire
En cours de bail, les grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l’état du logement seront à la charge du propriétaire. De même, si les conditions de décence ne sont pas remplies, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux avant que le bail commence ou les travaux seront doivent s’inscrire dans le contrat.
À ce titre, le propriétaire est à la charge de :
- la réparation de la chaudière (à condition que le locataire l’ait bien entretenue) et de la cheminée,
- la réparation des murs de soutènement et de la toiture,
- le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement
- le ravalement de l’immeuble.
Si le propriétaire refuse de réaliser les travaux, le locataire peut saisir le tribunal judiciaire pour lui demander l’autorisation d’effectuer lui-même les travaux. Les dépenses à ce titre seront alors déduites des loyers selon les modalités fixées par le juge.
La vente d’un bien en cours de location
Le propriétaire d’un logement en location a bien sûr le droit de vendre le bien à certaines conditions. Le contrat de bail ne prive pas le propriétaire de ce droit. D’un autre côté, les droits du locataire sont également protégés.
Vendre un logement loué, les principes
Si le propriétaire d’un bien souhaite le vendre, il peut le faire que le bien soit occupé ou pas. Les règles pour la vente d’un logement occupé sont plus contraignantes que pour la vente d’un logement libre. Le propriétaire doit alors choisir entre :
- La vente d’un bien toujours occupé par le locataire : c’est-à-dire que le locataire reste en place, mais que le propriétaire change.
- La vente d’un bien libre : le propriétaire doit adresser un congé au locataire avant la date d’échéance du bail de location vide.
La vente d’un logement toujours occupé
Le fait que le logement soit occupé n’empêche pas le propriétaire de conclure une vente du logement. Dans ce cas, le propriétaire vend le bien avec le contrat de location associé. Ce dernier n’a pas alors à donner congé à son locataire actuel et peut ne pas avertir son locataire de la mise en vente du logement. Le propriétaire peut ainsi vendre le bien sans attendre la fin du bail de location. Le contrat sera donc transféré au nouveau propriétaire et le locataire reste dans les lieux. Le contrat se poursuit normalement dans les mêmes conditions. Cependant, il est préférable d’informer le locataire pour faciliter les visites. Le locataire doit alors accorder un droit de visite de 2 heures par jours au propriétaire, en jours ouvrables.
La vente d’un bien libre : le locataire peut être propriétaire
Bien sûr, vendre un bien libre est beaucoup plus avantageux que vendre un bien occupé. Que ce soit pour le propriétaire ou l’acquéreur. De ce fait, le propriétaire doit donner un congé au locataire avec une offre de vente 6 mois avant la vente pour une location vide, et 3 mois pour une location meublée.Le congé doit être envoyé au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le propriétaire peut aussi le remettre en main propre contre émargement ou récépissé. Ce document devra ainsi comporter les prix et les conditions de vente puisque le locataire en cours dispose d’une priorité d’achat. Le locataire dispose alors d’un droit de préemption pendant les 2 premiers mois du préavis et peut accepter l’offre, le refuser ou encore négocier le prix de vente avec le propriétaire. Libre au propriétaire de choisir son acquéreur si une personne fait une offre au prix demandé. Dans le cas où le locataire refuse ou ne donne pas de réponse, il devra quitter les lieux à la fin du préavis de 6 mois. Par contre, si une personne propose un prix inférieur à celui proposé, le propriétaire doit en informer le locataire en cours et le propose le prix. Le locataire dispose alors d’un mois pour accepter ou refuser la nouvelle offre. S’il accepte l’offre, il dispose de 2 mois pour signer l’acte de vente.
Contrairement à la vente de logement vide, la vente d’un logement en location meublée ne permet pas au locataire d’avoir un droit de préemption.