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Le tapage nocturne : une situation délicate entre voisins

mai 30, 2022 Melinda Jousson 0

Maison individuelle ou en copropriété, chacun mérite d’avoir de stabilité et le confort dans sa propriété. Entre les bruits à 04 heures du matin dérangeant et les nuisances sonores des voisins pendant la nuit, il […]

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La perquisition de bien immobilier, une situation commune en cas de crise

décembre 20, 2020 Melinda Jousson 0

Parfois suivant la situation économique, politique ou le sociale, l’État peut être sujette à réquisitionner les biens immobiliers des particuliers afin de les utiliser pour un usage public. Dans cette optique et selon certains critères, […]

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Le droit de diligence pendant l’achat immobilier

février 14, 2020 Melinda Jousson 0

La diligence raisonnable est la période de la vérification de tous problèmes et risques liés à la propriété avant son achat. Il est parfois stressant et intimidant de procéder à cette étape avant la finalisation […]

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Le contrat de vente immobilier : conditions et démarches

août 30, 2019 Melinda Jousson 0

En droit français, le contrat est la loi des parties. Alors, l’acte de vente d’un immeuble est un contrat qui transfère la propriété d’un bien immobilier en échange d’une contrepartie monétaire. Pour la protection des […]

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Les droits et les obligations du propriétaire

août 15, 2019 Melinda Jousson 0

Vous êtes propriétaire d’un immobilier et vous l’avez mis en location. Comme pour le locataire, des obligations envers celui-ci vous êtes imposé par la loi. En contrepartie, en matière de location, vous avez aussi vos […]

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Les principales obligations et droits du locataire

juin 26, 2019 Melinda Jousson 0

Pour optimiser les relations entre locataire et propriétaire, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Pour le locataire, il doit observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part du propriétaire. Les […]

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