Parmi les secteurs d’activité en expansion, de nos jours, l’immobilier est l’un des meilleurs. Bien évidemment, comme tout secteur d’activité, le domaine de l’immobilier est régi par des lois. Dans cet article, nous parlerons du […]
Il n’est pas rare de constater des contentieux entre locataire et propriétaire. Ces tensions conduisent parfois à l’expulsion du locataire sur ordre du propriétaire. Quelles sont les démarches légales à suivre pour mettre un locataire […]
Maison individuelle ou en copropriété, chacun mérite d’avoir de stabilité et le confort dans sa propriété. Entre les bruits à 04 heures du matin dérangeant et les nuisances sonores des voisins pendant la nuit, il […]
Parfois suivant la situation économique, politique ou le sociale, l’État peut être sujette à réquisitionner les biens immobiliers des particuliers afin de les utiliser pour un usage public. Dans cette optique et selon certains critères, […]
La diligence raisonnable est la période de la vérification de tous problèmes et risques liés à la propriété avant son achat. Il est parfois stressant et intimidant de procéder à cette étape avant la finalisation […]
En droit français, le contrat est la loi des parties. Alors, l’acte de vente d’un immeuble est un contrat qui transfère la propriété d’un bien immobilier en échange d’une contrepartie monétaire. Pour la protection des […]
Vous êtes propriétaire d’un immobilier et vous l’avez mis en location. Comme pour le locataire, des obligations envers celui-ci vous êtes imposé par la loi. En contrepartie, en matière de location, vous avez aussi vos […]
Pour optimiser les relations entre locataire et propriétaire, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Pour le locataire, il doit observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part du propriétaire. Les […]
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