Le droit de diligence pendant l’achat immobilier

ParMelinda Jousson

Le droit de diligence pendant l’achat immobilier

La diligence raisonnable est la période de la vérification de tous problèmes et risques liés à la propriété avant son achat. Il est parfois stressant et intimidant de procéder à cette étape avant la finalisation de l’achat. Nous allons vous expliquer ce qu’est la diligence raisonnable en matière de droit immobilier.

En quoi consiste la diligence raisonnable dans l’achat d’une maison ?

La diligence raisonnable consiste essentiellement à faire ses devoirs avant d’acheter un bien immobilier. Que vous recherchiez une maison unifamiliale, un duplex ou un immeuble locatif à logements multiples, il y a plusieurs éléments de vérification diligente à effectuer afin de minimiser les risques et les coûts potentiels à l’achat. Ordonner l’inspection et l’évaluation d’une propriété est une procédure standard de diligence raisonnable, et devrait toujours être effectuée. Mais les investisseurs immobiliers plus intelligents ne s’arrêtent pas là. En plus d’une inspection et d’une évaluation standard, les acheteurs devraient toujours faire leur propre enquête sur la propriété. Nous allons approfondir ce que cela implique exactement, le temps dont vous disposez pour effectuer votre propre due diligence.

Pourquoi dois-je exercer ma propre diligence raisonnable ?

Bien que les sociétés de placement immobilier déploient tous leurs efforts et appliquent des protocoles éprouvés pour filtrer, examiner et comprendre les opérations de chacune de leurs sociétés affiliées ou propriétés de placement, il est toujours recommandé aux investisseurs de faire preuve de diligence raisonnable avant l’achat. La performance d’un immeuble de placement n’est jamais garantie, c’est pourquoi il est si important de faire “vous-même” votre propre due diligence. Les investisseurs effectuent deux vérifications diligentes avant d’acheter une propriété :

  • ordonner une inspection auprès d’un inspecteur en bâtiment titulaire d’un permis
  • ordonner une évaluation. Dans le cas d’un financement, le prêteur en ordonnera automatiquement une, si vous payez comptant, il sera de votre responsabilité d’en commander

Le titre de la propriété dans la vérification de la diligence raisonnable en matière d’immobilier

Effectuer une recherche de titre avant l’achat final d’une propriété est essentiel pour s’assurer que vous recevrez le titre libre et clair de tout défaut de propriété. Si le propriétaire précédent a des arriérés relatifs à la propriété, il devra les payer avant la vente. Si l’acheteur n’est pas au courant de ce privilège, il pourra finir par payer le montant dû avant que le titre puisse être libéré clairement en votre nom. Après avoir effectué une recherche de titre, les acheteurs devraient souscrire une assurance de titre de propriété afin de se protéger contre des problèmes qui n’auraient peut-être pas été découverts au cours de la recherche de titre. Il peut s’agir d’omissions dans des actes, d’héritiers non divulgués, de falsifications ou d’erreurs dans des registres. L’assurance titres du propriétaire protège les acheteurs contre tout privilège inconnu sur la propriété qui pourrait survenir après la clôture et que la compagnie d’assurance sera tenue de payer.

À propos de l’auteur

Melinda Jousson author

Laisser un commentaire