Les droits et les obligations du propriétaire

ParMelinda Jousson

Les droits et les obligations du propriétaire

Vous êtes propriétaire d’un immobilier et vous l’avez mis en location. Comme pour le locataire, des obligations envers celui-ci vous êtes imposé par la loi. En contrepartie, en matière de location, vous avez aussi vos droits.

Les devoirs du propriétaire envers le locataire

·      Établir un bail

Le contrat de location ou bail est un document indispensable lors de la location d’un immobilier. Que ce soit une location meublée ou vide, saisonnière ou en guise de résidence principale, le propriétaire devra toujours se munir d’in bail au moment de la signature du contrat de vente. Ce contrat permet d’officialiser l’action, mais aussi une pièce justificative pour d’éventuels conflits. Le propriétaire pourra se procurer de nombreux modèles de bail sur internet selon le type de location qu’il a adopté. Il est obligatoire de mentionner dans le contrat tout ce qui concerne le locataire, le propriétaire, le logement, l’usage de l’habitation, la durée du contrat, le montant du loyer ainsi que les différentes conditions que les deux parties ont acceptées. Ensuite, le locataire devra avoir le double de cet exemplaire après l’avoir fait signer par un notaire.

·      Louer un immobilier en bon état

L’immobilier que vous louez devra être décent. C’est-à-dire que les occupants devront être en sécurité et être totalement dans le confort, que ce soit au niveau de la maison proprement dite où des éléments qui la composent. Il faut que le logement soit en état d’usage et de réparation. Et parfois, si le locataire n’adhère pas la conformité et l’aspect de l’habitation, ce qui signifie que celle-ci ne respecte pas le confort établi par la loi, il pourra demander une mise en conformité de l’établissement. Les règlements sont similaires pour la mise en conformité et pour le cas des gros travaux comme : la rénovation des toitures, le renouvellement des fenêtres…

Les droits du propriétaire

·      Au niveau de la caution

Le propriétaire a droit de demander un tiers du membre de la famille ou employeur du locataire pour être garant du paiement du loyer au moment de la signature du contrat. Cette personne sera inscrite dans le bail.

·      Au niveau des travaux

En tant que propriétaire, vous avez le droit de demander à votre locataire de quitter la maison au cours d’un gros travaux en moins de 21 jours.

·      Droit de visite

À la fin du bail, avec l’accord de votre locataire, vous pouvez déjà faire visiter l’immobilier par d’autres personnes.

·      En cas de litiges et de conflits

En cas de conflit, par exemple : un mauvais payeur, un locataire qui ne respecte pas les conditions écrites dans le bail, vous devrez faire appel aux agents qui sont concernés, ils vous donneront des conseils appropriés aux problèmes.

À propos de l’auteur

Melinda Jousson author

Laisser un commentaire