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ParMelinda Jousson

Diagnostics immobiliers pour une maison neuve

L’évaluation de l’état d’une construction est une obligation pour tous en cas de location ou de vente de celle-ci. Il n’est donc pas rare de constater que de nombreux diagnostics sont réalisés pour les constructions anciennes. Cette évaluation obligatoire n’est pas à supprimer lorsqu’il est question des constructions nouvelles.  Cependant, il faudrait connaître, ceux prévus pour une maison neuve pour prévenir d’éventuels conflits.

Quels sont les diagnostics réservés pour les maisons neuves ?

Les diagnostics immobiliers représentent un contrôle technique d’un bien immobilier dans le but de juger de son état habitable ou non. Ils sont définis par les lois de l’immobilier et doivent être réalisés pour lever tout soupçon. Les diagnostics pour maisons neuves ne sont pas plus nombreux que ceux réalisés en cas de maisons déjà habitées. La réalisation des diagnostics est obligatoire pour tous. Ceux-ci doivent alors prendre en compte :

  • Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • Le diagnostic termites ;
  • Le diagnostic énergétique ;
  • Le diagnostic surface habitable ;
  • Le diagnostic radon.

Il faut comprendre que le nombre de diagnostics à réaliser est fonction de quelques critères. Au nombre de ceux-ci, on peut avoir, la situation géographique du bien, le type de bien. Cependant, retenez qu’une maison est neuve lorsqu’elle n’est pas habitée durant les cinq premières années de sa construction. Lorsque dans cette condition elle vient à changer de titre de propriété, elle est instantanément considérée comme ancienne.

Que retenir de chacun des diagnostics ?

Diagnostic surface habitable

Encore connue sous le nom du métrage par loi de  Boutin, cherche à connaître la surface habitable disponible. Il vise à protéger les intérêts des habitants de ladite maison. Il est réalisé quand le bien est vide (ne comporte pas de meubles). Son calcul nécessite le travail d’un professionnel.

Diagnostic énergétique ou DPE

C’est un contrôle obligatoire visant à informer sur la classe d’énergie  présente au sein de la maison. Il s’appuie sur l’aération de la maison, la nature de la déperdition thermique ainsi que le système de chauffage. Sa durée de validité est de 10 années.

Diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques

Tout aussi obligatoire que les autres, il étudie la survenue d’éventuels risques. Ceux-ci concernent, les inondations, les infestations par des substances ou produits industriels. Les risques biologiques en font partie. L’objectif est de les mettre à nu s’ils existent et de déduire si la propriété est habitable ou non.

Diagnostic termites

Comme indiqué dans son nom, le diagnostic termite est un contrôle qui tient à déterminer la présence ou non d’insectes xylophages. Réalisé sur tous les revêtements de la maison, il a une durée de validité de six mois. Sous-sol, jardin, grenier, charpente, pièces principales sont concernés.

Diagnostic Radon

Le radon est un gaz susceptible d’être à l’origine de cancers de poumon. Il est donc  dangereux pour l’homme et ne doit pas dépasser une certaine quantité. Le diagnostic radon recherche ce gaz pour conclure les risques présents ou non pour les occupants du logement. 

Tous les diagnostics ci-dessus cités sont obligatoires. La durée de validité du rapport de diagnostic est fonction de la durée de validité de chacun d’eux. Ceci s’explique par le fait qu’ils doivent être obligatoirement annexés à la promesse de vente.

ParMelinda Jousson

La validité d’un diagnostic immobilier pour la vente en 2019

Avant de projeter de vendre votre logement, vous devez impérativement réaliser les diagnostics afin d’attester de l’état de votre bien immobilier.

Les diagnostics pour vendre un bien immobilier en 2019

Pour vendre un bien, il est obligatoire que le propriétaire communique les diagnostics immobiliers réunis dans le DDT. Ces documents sont à transmettre au notaire bien avant la signature du compromis de vente. Au moment de conclure la vente, ils devront toujours être valides. Grâce à ces documents, le vendeur se prémunit des éventuels litiges qui auraient lieu après la vente, et d’une part, l’acquéreur ne pourra pas ainsi engager la responsabilité de celui-ci afin de lui demander un dédommagement. Pour effectuer les autres diagnostics obligatoires, n’attendez pas la signature de l’acte de vente ou même du compromis, car plus vous donnez de l’information à l’acheteur plus il sera rassuré et il aura plus de chance à s’engager.

Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser pour une vente ?

La liste est assez longue, pourtant pour mettre en vente un bien immobilier, ces diagnostics sont obligatoires :

  • Diagnostic Amiante (pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).
  • Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
  • Diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949).
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Diagnostic loi Carrez.
  • Diagnostic Électricité (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  • Diagnostic Termites (immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
  • Diagnostic Gaz (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  • Diagnostic Assainissement non collectif.
  • Diagnostic Technique de l’immeuble en copropriété (immeubles de plus de 10 ans, immeubles soumis à une procédure d’insalubrité).

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

  • Loi carrez : valable aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été entrepris.
  • Diagnostic Plomb : illimitée si négatif / 1 an si positif.
  • Diagnostic Amiante : illimitée si négatif / 3 ans si positif.
  • Diagnostic ERP : 6 mois.
  • Diagnostic Gaz : 3 ans.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans.
  • Diagnostic Termites : 6 mois.
  • Diagnostic Électricité : 3 ans.
  • Diagnostic Assainissement non collectif : 3 ans.

Que se passe-t-il si la date de validité est dépassée ?

Dans le cadre de la vente d’un logement à usage d’habitation, la durée de validité des diagnostics immobiliers compte énormément. Un non-respect peut donc entraîner l’annulation du contrat de vente, voire la baisse du prix de vente. Lors de la conclusion de la vente, s’il se trouve que la date de validité est dépassée, renseignez-vous auprès du professionnel afin de savoir si une réactualisation du diagnostic est possible.