Quels sont les délais à respecter pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

Introduction

Aujourd’hui, le diagnostic immobilier est devenu un élément incontournable dans la vente ou la location d’un logement. En effet, il permet d’informer les acheteurs et locataires des risques liés à l’utilisation et à l’occupation du bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des diagnostiqueurs agréés. Ils doivent être effectués avant toute transaction immobilière et donc respecter certaines délais pour être valables.

Les différents diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ne concernent pas tous les biens immobiliers. En effet, le type de diagnostic nécessaire dépendra de la nature du bien ainsi que de sa date de construction.

Certains diagnostics sont obligatoires pour tous les biens : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) et l’état amiante.

Le DPE est un diagnostic qui informe sur la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Il doit être fourni par le vendeur ou le bailleur lors de la conclusion du contrat de vente ou de location.

Le CREP permet d’identifier la présence ou non d’un plomb dans un logement construit avant 1949. L’état amiante quant à lui est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997.

Les délais à respecter

Il existe plusieurs délais à respecter pour réaliser les diagnostics immobiliers. En effet, certains diagnostics doivent être effectués avant la signature du contrat et d’autres après.

Pour le DPE, il doit être réalisé au moins 10 jours avant la date convenue pour la signature du contrat chez le notaire. Il en est de même pour le CREP qui doit impérativement être fait au moins 8 jours avant la signature du contrat.

L’état amiante quant à lui peut être effectué jusqu’à 3 jours après la signature du contrat. Si cela n’est pas possible, un état datant moins de six mois peut être fourni et remplacera alors celui qui aurait dû être fait après la signature.

Conclusion

En conclusion, il est important de respecter les délais imposés par la loi pour réaliser les différents diagnostics immobiliers avant une transaction immobilière. Ces délais sont différents selon le type de diagnostic mais ils sont essentiels afin que ceux-ci soient valables et que les transactions puissent se faire en toute sécurité.