Avant de projeter de vendre votre logement, vous devez impérativement réaliser les diagnostics afin d’attester de l’état de votre bien immobilier.
Les diagnostics pour vendre un bien immobilier en 2019
Pour vendre un bien, il est obligatoire que le propriétaire communique les diagnostics immobiliers réunis dans le DDT. Ces documents sont à transmettre au notaire bien avant la signature du compromis de vente. Au moment de conclure la vente, ils devront toujours être valides. Grâce à ces documents, le vendeur se prémunit des éventuels litiges qui auraient lieu après la vente, et d’une part, l’acquéreur ne pourra pas ainsi engager la responsabilité de celui-ci afin de lui demander un dédommagement. Pour effectuer les autres diagnostics obligatoires, n’attendez pas la signature de l’acte de vente ou même du compromis, car plus vous donnez de l’information à l’acheteur plus il sera rassuré et il aura plus de chance à s’engager.
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser pour une vente ?
La liste est assez longue, pourtant pour mettre en vente un bien immobilier, ces diagnostics sont obligatoires :
- Diagnostic Amiante (pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).
- Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
- Diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949).
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Diagnostic loi Carrez.
- Diagnostic Électricité (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
- Diagnostic Termites (immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
- Diagnostic Gaz (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
- Diagnostic Assainissement non collectif.
- Diagnostic Technique de l’immeuble en copropriété (immeubles de plus de 10 ans, immeubles soumis à une procédure d’insalubrité).
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
- Loi carrez : valable aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été entrepris.
- Diagnostic Plomb : illimitée si négatif / 1 an si positif.
- Diagnostic Amiante : illimitée si négatif / 3 ans si positif.
- Diagnostic ERP : 6 mois.
- Diagnostic Gaz : 3 ans.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans.
- Diagnostic Termites : 6 mois.
- Diagnostic Électricité : 3 ans.
- Diagnostic Assainissement non collectif : 3 ans.
Que se passe-t-il si la date de validité est dépassée ?
Dans le cadre de la vente d’un logement à usage d’habitation, la durée de validité des diagnostics immobiliers compte énormément. Un non-respect peut donc entraîner l’annulation du contrat de vente, voire la baisse du prix de vente. Lors de la conclusion de la vente, s’il se trouve que la date de validité est dépassée, renseignez-vous auprès du professionnel afin de savoir si une réactualisation du diagnostic est possible.