Parmi les secteurs d’activité en expansion, de nos jours, l’immobilier est l’un des meilleurs. Bien évidemment, comme tout secteur d’activité, le domaine de l’immobilier est régi par des lois. Dans cet article, nous parlerons du droit de l’immobilier.
Le droit de l’immobilier
C’est l’ensemble des règles, des droits et lois qui régissent le secteur immobilier. Le droit immobilier regroupe tous les codes spécifiques aux biens immobiliers.
Les biens immobiliers peuvent être meubles (qui peuvent être déplacés comme les titres ou créances) ou immeubles (qui ne peuvent être déplacés comme un terrain ou un bâtiment)
Il est subdivisé en cinq différentes branches : la location, les transactions immobilières, la copropriété, la construction et le trouble du voisinage.
La location immobilière :
C’est le secteur de l’immobilier qui consiste à obtenir l’usage d’un bien immobilier, sa jouissance ; bien qui appartient à une autre personne. Le locataire obtient l’usage temporaire du bien immobilier du propriétaire sous certaines conditions définies lors de l’opération. Les règles qui régissent la location d’un bien sont définies dans le contrat de location. Le contrat de location définit les droits et obligations qu’a chacune des parties (locataire et propriétaire). Les règles diffèrent en fonction du bien immobilier mis en jeu. Il existe un montant de garantie que verse le locataire au propriétaire du bien. Lors de la restitution du bien, le propriétaire veille à ce que le bien soit rendu en état. En cas de litiges, les deux parties font intervenir leurs avocats.
Les transactions immobilières :
Lors du processus vente-achat entre deux parties, il peut arriver des contentieux. Le droit immobilier applique des règles de transactions immobilières pour éviter les situations de litige. Ces règles incluent les garanties d’après-ventes, dans les cas où le bien vendu présente quelques tares non remarquées, et juste après l’achat. Pour que l’acheteur soit en mesure de renouveler l’opération, le droit des transactions immobilières est nécessaire.
La copropriété :
En immobilier, la copropriété est le partage d’un bien immobilier par deux ou plusieurs personnes appelées copropriétaires. Mais pour éviter les litiges entre copropriétaires d’un bien, le droit immobilier instaure des règles. Il existe un syndicat de copropriété qui est chargé de prendre des décisions ayant trait au bien immobilier. Les règles instaurées par le droit immobilier peuvent contenir des restrictions sur le droit immobilier en cas de faute d’un copropriétaire.
La construction :
Le droit de l’immobilier possède une branche concernant la construction appelée droit de la construction. Cette branche est chargée de fixer les règles qui s’appliquent dans le cadre des rapports, entre constructeurs de biens immobiliers, les maitres d’œuvre, les maitres d’ouvrages, les entreprises, etc. le droit de construction est particulièrement régi par plusieurs règles.
Le trouble du voisinage :
Quand on vit en société, on est très souvent affecté par le voisinage. Le droit du voisinage permet de limiter les désagréments que peut avoir le voisinage sur un bien immobilier.
Les droits de base de l’immobilier
Dans l’immobilier, quand on parle de droit de propriété, il existe trois droits : l’usus, le fructus et l’abusus.
L’usus est le droit d’user le bien, de l’occuper.
Le fructus, quant à lui, est le droit d’en percevoir les fruits comme le loyer
L’abusus est le droit de disposer matériellement du bien.
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