Il n’est pas rare de constater des contentieux entre locataire et propriétaire. Ces tensions conduisent parfois à l’expulsion du locataire sur ordre du propriétaire. Quelles sont les démarches légales à suivre pour mettre un locataire à la porte ? Notre article présentera les procédures à suivre pour vous débarrasser de votre locataire.
Quelles raisons pourraient inciter un propriétaire à expulser un locataire ?
Il existe de nombreuses raisons susceptibles d’obliger un propriétaire à renvoyer son locataire. La raison la plus célèbre est le loyer impayé. Lorsque votre locataire ne vous paie pas régulièrement ses dus mensuels, il vous priverait de source de revenus et vous avez le plein droit d’entamer des démarches et le mettre à la porte. La seconde raison la plus fréquente est le défaut de l’assurance habitation. Lorsque votre locataire n’est pas consentant à assurer les risques locatifs, vous pouvez décider à vous débarrasser de lui. Lesdits dégâts dont il doit répondre sont les incendies, les dégâts des eaux… Le locataire a le devoir d’assurer l’entretien courant du logement et des dégradations ou perte durant la période de validité de votre contrat. Aussi, lorsque votre locataire trouble l’ordre public au sein de son voisinage, vous avez la responsabilité d’engager certains pourparlers avec lui pour l’amener à la raison. Au cas où il ne ferait pas preuve de compréhension, vous pouvez décider de l’expulser. Il est important de souligner que, quel que soit le motif, l’expulsion d’un locataire doit suivre des démarches indispensables et légales.
Des directives pour expulser un locataire
L’expulsion d’un locataire n’est pas facile. Les démarches pour y arriver de façon légale pourraient durer longtemps, parfois jusqu’à 6 mois. Tout de même, les procédures dépendent des raisons qui incitent à l’expulsion.
Procédures d’expulsion d’un locataire en fin de bail
Si vous pensez expulser votre locataire à la fin de votre contrat, vous devez lui donner un préavis au moins 6 mois auparavant. Ledit préavis doit être formulé dans une lettre recommandée et remise au locataire. Au cas où ce dernier refuserait de libérer les lieux, le propriétaire peut saisir un Juge qui tranchera la situation. Seul celui-ci peut valider ou non la décision de l’expulsion.
Procédures d’expulsion d’un locataire pour loyer impayé
Lorsque votre locataire ne paie pas le loyer, en tant que propriétaire, vous avez le droit de réclamer votre argent. Au cas où il refuserait de le remettre, vous pouvez mandater un huissier pour se joindre à vous. L’huissier va lui adresser un commandement de payer à honorer sous deux mois. Au cas où il n’obtempérerait pas, l’affaire peut être traduite devant le Juge.
Procédures d’expulsion d’un locataire pour troubles de voisinage
Lorsque votre locataire est meneur de troubles de voisinage, il faut d’abord que ceux-ci soient reconnus par le Juge. Suite à cela, vous pouvez entamer les démarches pour son expulsion.
Procédures d’expulsion d’un locataire sans bail
La loi exige un contrat signé par le locataire et son propriétaire. Cependant, un contrat verbal reste toujours valable. Lorsque vous nourrissez l’envie d’expulser votre locataire sans bail, le processus est complexe. Dans ce cas, le propriétaire doit lancer le processus de résiliation du bail.
L’expulsion d’un locataire peut être due à de nombreuses raisons. Cette expulsion exige des démarches légales et judiciaires à suivre.
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