La location immobilière est un secteur d’activité assez prisé par les investisseurs. Il représente une branche de l’immobilier avec une bonne rentabilité. Cette rentabilité dépend en majeure partie de la qualité des locataires. Il n’est pas rare que pour un oui ou un non la relation entre un propriétaire et son locataire se détériore au point de vouloir suspendre le contrat de bail. L’expulsion n’étant pas aisée il est important de le faire dans les règles. Ainsi comment peut-on expulser un locataire ? Cet article fait la lumière sur tout ce qu’il faut savoir sur l’expulsion d’un locataire.
Quels sont les différents moyens possibles pour l’expulsion d’un locataire ?
L’expulsion d’un locataire constitue une démarche assez longue et onéreuse encore plus si elle intervient dans la trêve hivernale. La première option à viser est la procédure amiable.
Opter pour la procédure amiable pour expulser un locataire
C’est la procédure la plus conseillée car vous gagnez du temps mais vous économisez aussi de l’argent. Le loyer impayé constitue l’une des principales causes d’expulsion. Ainsi dès le premier impayé, vous tentez une discussion informelle pour en savoir un peu plus sur la cause du problème. Si la discussion n’aboutit pas, une échéance est proposée pour honorer les dettes. En cas de défaut de paiement, le locataire se trouvera dans l’obligation de libérer le logement.
Passer par un huissier
Toujours dans le cas des loyers impayés, le propriétaire envoie au préalable une mise en demeure de payer par courrier. Ce courrier devra être envoyé avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse, vous mandatez un huissier qui se chargera d’envoyer un commandement de payer. Après le délai, l’huissier assigne le locataire devant le tribunal d’instance de la commune pour son expulsion. Si le litige est différent du loyer impayé vous demandez directement au juge du tribunal d’instance l’expulsion du locataire.
Faire appel à un juge
À cette étape le juge convoque le locataire pour déterminer la gravité de sa faute. Ceci se fera après analyse d’une enquête sociale au préalable. L’expulsion et la résiliation sont déterminées en fonction de la gravité de la faute. Il est important de savoir que si le locataire ne daigne pas se présenter, une ordonnance d’expulsion lui sera transmise.
Prendre par le commandement de quitter le logement
Cette mesure concerne les locataires qui prennent tout leur temps pour rendre les clés. Pour accélérer la procédure, vous pouvez mandater un huissier qui se chargera d’envoyer un commandement de quitter les lieux.
Solliciter l’aide des forces de police
Dans ce cas c’est que le locataire s’oppose à son expulsion malgré l’injonction de l’huissier. L’intervention des forces de police est alors sollicitée auprès du préfet. En cas de décision favorable, la police se chargera ensuite de l’expulsion du locataire récalcitrant.
En définitive, il existe assez de possibilités pour expulser un locataire. Il ne faudra surtout pas contraindre le locataire soi-même car vous risquez une amende lourde. Aussi il est primordial de savoir que l’expulsion est impossible durant la trêve hivernale.
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