Quelle est la procédure d’acquisition immobilière pour un étranger ?

Vous êtes entrepreneur étranger et vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Alors vous devez savoir qu’il est possible d’investir dans ce domaine sur un territoire nouveau à condition que certaines étapes soient franchies et qu’un accord soit conclu avec un notaire de l’État. Voici dans ce guide la procédure d’acquisition immobilière pour un étranger.

Phase préparatoire

L’obtention d’un numéro d’identification étranger (NIE) est nécessaire pour toute personne souhaitant trouver acheter un bien immobilier dans un nouveau territoire. Pour obtenir un document, vous devez contacter le consulat de votre pays ou le service de police ou d’immigration à votre arrivée dans l’État étranger.

Outre cela, il est important d’ouvrir un nouveau compte bancaire. De nombreuses banques spécialistes travaillent avec des étrangers, il n’y aura donc aucun problème avec ce problème.

Inspection et vérification de la propriété

Vous pouvez trouver une option de propriété appropriée en ligne. Vous pouvez le faire vous-même sur le site Web ou utiliser l’aide d’un spécialiste. Une fois l’option trouvée, le vendeur verse un acompte, puis l’annonce est retirée de la vente. Après une réservation réussie, l’agent montre à l’acheteur un extrait du registre avec des informations sur les propriétaires précédents et les dettes (le cas échéant). Ensuite, une vérification et une inspection de la propriété sont effectuées, au cours desquelles l’acheteur a le droit de refuser un objet spécifique et d’exiger sa restitution.

Signature de l’accord préliminaire

La signature de l’accord préliminaire ou du contrat de réservation a lieu sans la participation d’un notaire. Le document contient toutes les informations sur l’objet immobilier et les obligations du vendeur ainsi que les termes et le montant du contrat principal.

A ce stade, l’acheteur transfère 10% de la valeur du bien au vendeur, des pénalités de résiliation du contrat sont prescrites. Ainsi, si l’acheteur abandonne la transaction à ce niveau, il perd sa garantie, si le vendeur abandonne, il paie la garantie en double.

Si l’achat d’une maison dans le pays en question est effectué avec une hypothèque, le problème avec la banque doit être réglé avant même la certification du contrat avec un notaire.

Signature d’un accord notarié

La certification des transactions de vente et d’achat n’est jamais complète sans la participation d’un notaire. Leur présence et leur légalisation sont nécessaires pour assurer la sécurité des deux parties.

Le notaire procède à sa propre vérification des documents, il vérifie littéralement tout jusqu’au dernier reçu. À partir de là, tous les documents collectés et vérifiés sont mis dans un dossier unique et conservés par un notaire dans les archives.

Par ailleurs, la transaction a lieu en présence (ou non) de représentants. Si elle a lieu avec un prêt, la présence obligatoire d’un représentant de la banque est alors requise.

Ensuite, les parties étudient attentivement le contrat et, s’il n’y a pas d’objections, signent le contrat. L’acheteur remet ensuite le montant restant pour la propriété et les reçus.  Quant au notaire, il reçoit un reçu pour les taxes et les frais. Ce n’est qu’alors que l’acheteur / nouveau propriétaire reçoit les clés de la propriété achetée. Les contrats avec les fournisseurs de services publics sont réédités pour le nouveau propriétaire.

En résumé, aucune transaction immobilière ne peut se terminer sans être passée par ses différentes étapes. Alors, prenez en compte pour l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger.