Dans le contexte actuel de flexibilité du marché immobilier, la location saisonnière séduit de plus en plus de propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien. Cependant, cette activité engendre des obligations fiscales telles que la taxe d’habitation et la déclaration des revenus générés. Pour vous accompagner dans cette démarche, voici un guide complet pour mieux comprendre et déclarer vos revenus issus de la location saisonnière.
1. La taxe d’habitation : une obligation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local dû par chaque occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, y compris les locations saisonnières. En tant que propriétaire d’un logement en location saisonnière, vous devez donc vous acquitter de cette taxe auprès de votre centre des finances publiques.
Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction du lieu où se situe le logement, de sa valeur locative cadastrale et des taux votés par les collectivités locales. Il est important de noter que la réforme de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires et aux locations saisonnières : ces dernières restent soumises à cet impôt.
2. La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Pour déclarer les revenus générés par votre location saisonnière, plusieurs options s’offrent à vous en fonction de la nature du logement et des revenus perçus. En effet, selon que vous louez un meublé ou un non-meublé, et selon le montant de vos recettes annuelles, le régime fiscal applicable diffère.
a) La location meublée
Si vous louez un logement meublé, vous êtes considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP) selon le montant de vos revenus locatifs. Pour bénéficier du statut LMP, il faut remplir les conditions suivantes : percevoir plus de 23 000 € de recettes annuelles issues de la location meublée et ces recettes doivent être supérieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal.
En tant que LMNP, vos revenus sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez opter pour le régime micro-BIC si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € si vous proposez des prestations para-hôtelières). Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Si vos revenus dépassent ce seuil ou si vous préférez déduire vos charges réelles, vous devrez opter pour le régime réel.
En tant que LMP, vous relevez également du régime des BIC mais avec certaines spécificités telles que la possibilité de déduire l’amortissement du bien et des meubles, ainsi que la possibilité de bénéficier d’exonérations de plus-values en cas de cession.
b) La location non-meublée
Si vous louez un logement non-meublé, vos revenus sont soumis au régime des revenus fonciers. Le régime micro-foncier s’applique si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 € : vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 30 % pour frais et charges. Si vos revenus sont supérieurs à ce seuil ou si vous souhaitez déduire vos charges réelles, vous devrez opter pour le régime réel foncier.
3. Les obligations déclaratives et le paiement des impôts
Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale chaque année, en même temps que votre déclaration de revenus. Selon le régime fiscal choisi, vous devrez indiquer les montants perçus et éventuellement les charges déductibles sur les formulaires appropriés (2042-C PRO pour le micro-BIC, 2031 et 2033 pour le régime réel BIC, 2042 pour le micro-foncier et 2044 pour le régime réel foncier).
Le paiement des impôts dus au titre de ces revenus se fait généralement par prélèvement à la source depuis la réforme intervenue en 2019. Cependant, dans certains cas (notamment pour les LMP), il peut être nécessaire de verser des acomptes trimestriels ou de régulariser sa situation fiscale en cours d’année.
4. Les conseils pour optimiser la fiscalité de votre location saisonnière
Pour tirer le meilleur parti de la fiscalité liée à votre location saisonnière, plusieurs conseils peuvent vous aider :
- Comparer les différents régimes fiscaux pour choisir celui qui est le plus avantageux pour votre situation (micro-BIC, régime réel BIC, micro-foncier ou régime réel foncier)
- Veiller à bien respecter les conditions d’éligibilité au statut LMP si vous souhaitez bénéficier de ses avantages fiscaux
- Ne pas négliger les charges déductibles dans le cadre des régimes réels (intérêts d’emprunt, travaux, assurances, taxes…) pour diminuer votre base imposable
- Envisager la création d’une société civile immobilière (SCI) si vous possédez plusieurs biens en location saisonnière afin de faciliter la gestion et l’optimisation fiscale
Au-delà des aspects fiscaux, il est essentiel de respecter les obligations légales liées à la location saisonnière comme l’obtention d’une autorisation préalable auprès de la mairie si nécessaire, l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les LMP ou encore la souscription d’une assurance adaptée.
En maîtrisant les règles fiscales applicables à la location saisonnière et en faisant les bons choix en matière de déclaration et d’optimisation, vous pourrez profiter pleinement du potentiel de rentabilité offert par cette activité tout en restant en conformité avec vos obligations légales.
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