Les travaux obligatoires en copropriété

ParMelinda Jousson

Les travaux obligatoires en copropriété

En copropriété, les copropriétaires doivent obligatoirement se partager les charges dont les travaux.

Qu’est-ce que la copropriété ?

La copropriété représente un régime s’appliquant à un ensemble immobilier. C’est une organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis et dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elle se distingue de la propriété partagée. Dans le cadre de la copropriété, les personnes copropriétaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les parties privatives concernent la propriété exclusive de chaque copropriétaire, son usage est donc exclusif. En revanche, les parties communes de la copropriété peuvent être utilisées par les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux seulement.

Copropriété, quels sont les travaux obligatoires ?

Pour des raisons logiques d’hygiène, de sécurité et de problématiques environnementales, la mise en œuvre de certains travaux est imposée par la loi dans le cadre d’une copropriété. Les travaux d’amélioration obligatoires sont donc :

  • Le retrait des flocages contenant de l’amiante et déplombage de l’immeuble.
  • La mise en conformité des gaines et canalisations.
  • La mise en conformité des ascenseurs.
  • Le ravalement de façade (dicté par la municipalité).
  • L’installation d’un compteur de calories et d’un compteur d’eau chaude pour le chauffage collectif.
  • La suppression du vide-ordures.

Cas particulier : les travaux visant l’économie d’énergie en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces sont rendus obligatoires suivant la loi sur la transition énergétique (adoptée en octobre 2014). Certaines circonstances particulières obligent aussi les copropriétés à faire réaliser un audit énergétique de leur immeuble.

Les travaux obligatoires votés en assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires doit se conformer à la loi en réalisant les travaux rendus obligatoires. Le vote ne porte donc pas sur les travaux en eux-mêmes, mais plutôt sur leurs conditions de mise en œuvre (Quand ? Par quelle entreprise ? Pour quel prix ? Et autres). Au-delà de cet aspect, les modalités du vote restent les mêmes que pour tout autre sujet :

  • Le copropriétaire absent peut se faire représenter par un tiers.
  • Tout copropriétaire détient un nombre de voix équivalant à sa quote-part des parties communes.
  • Les questions sont votées à la majorité absolue (vote à adopter si plus de la moitié des copropriétaires valident la demande).
  • Contribution au financement : les mêmes règles de participation que pour les charges de copropriété s’appliquent aussi dans les travaux.

Pour effectuer les travaux de copropriété, des aides financières existent, notamment pour ceux rendus obligatoires par la loi. Parmi les aides sollicitées, nous pouvons citer le crédit d’impôt, l’écoprêt et bien d’autres encore.

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