La croissance de l’industrie immobilière a entraîné une augmentation des litiges et des contentieux. Certains portent sur des travaux défectueux. D’autres concernent les retards de projets et les réclamations de garantie. Alors, comment minimiser les risques liés aux retards de projets et aux demandes de garantie ?
Que dit le contrat ?
Vous devez comprendre votre contrat et de vous familiariser avec vos obligations. De nombreux litiges dans la construction pourront être évités si les parties sont plus conscientes de leurs obligations. Elles devront communiquer efficacement des retards ou des réclamations potentielles. Un contrat de construction bien rédigé doit contenir :
- Le retard dans le projet
- La procédure à suivre pour informer d’un retard
- L’obligation de présenter une demande de prolongation de délai
- Toute conséquence liée au retard
- Les éléments couverts et exclus par la garantie
- Les recours en cas de violation de la garantie
- La durée de la période de garantie
Demandes de prolongation de délai
Un élément souvent sous-utilisé dans des contrats de construction est la possibilité d’émettre une demande de prolongation de délai. En cas de retard, une partie peut émettre une demande de prolongation de délai. Elle peut tenter de prolonger la date d’achèvement pratique. Cette date doit être faite conformément aux exigences définies dans le contrat de construction concerné. Ces exigences peuvent énoncer les raisons et la cause du retard. Si la prolongation de délais n’est pas respectée, la partie retardataire peut ne pas pouvoir demander une autre prolongation. Par conséquent, elle peut être tenue de payer des dommages-intérêts forfaitaires.
Que sont les dommages-intérêts forfaitaires ?
Les dommages-intérêts forfaitaires sont des dommages-intérêts fixes associés aux coûts d’un projet retardé. Avec un retard et manque d’une demande de prolongation de délais, la partie retardataire doit compenser financièrement la partie non défaillante. Les dommages-intérêts liquidés dans les contrats de construction peuvent être avantageux. Ils permettent aux parties de connaître clairement les coûts réels d’un retard et ses conséquences. Ils permettent également d’encourager toutes les parties à respecter leurs obligations en matière de délai. Ils prévoient une limite à la responsabilité d’une partie en cas de dommages. Toutefois, des cas d’accords informels ou d’ententes ont été émis ou approuvés.
Principales leçons pour réduire au minimum les réclamations au titre de la garantie
Une garantie est une assurance fournie par une partie à une autre. Elle est souvent expressément énoncée dans un contrat. Elle peut également être implicite ou provenir de la législation. En cas de sa violation, une partie peut demander des dommages-intérêts à la partie qui l’a fourni. Son application peut être incertaine. Une clause de garantie bien rédigée est la première étape pour réduire au minimum les demandes de garantie. Elle doit être clairement rédigée et indiquer avec les détails ce qui est inclus et exclu par la garantie.